Règlements du concours 

Concours « Lettres attachées » (le « Concours »)

Organisé par La Fédération québécoise des municipalités en collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (« Organisateurs »)

En participant au présent Concours, je déclare, reconnais et accepte :

• Que j’ai lu et compris les règlements du Concours et que j’accepte de les respecter et de m’y conformer;

• Que les Organisateurs peuvent utiliser le nom et/ou l’image du participant, notamment sa photo et/ou sa voix, et son lieu de résidence (ville seulement) à des fins publicitaires relatives à ce Concours, et ce, sans rémunération;

• D’accorder aux Organisateurs une licence libre de droit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable et illimitée pour la publication, la reproduction et la distribution de l’œuvre dans tous les médias, sur toutes les plateformes et par tout autre moyen de communication contrôlé, utilisé, ou autorisé par les Organisateurs dans le cadre du Concours et les promotions en lien avec le Concours;

• Que le versement du prix, dans l’éventualité que l’œuvre soit gagnante du Concours, soit effectuée auprès du tuteur légal du participant au nom du participant.

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1. ORGANISATEURS

Le Concours est organisé par la Fédération québécoise des municipalités en collaboration avec la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (ci-après collectivement désignés les « Organisateurs »).

2. DURÉE DU CONCOURS

1^er atelier :

Le concours débute le 30 octobre 2022 à 14 h 30 (HNE) et se termine le 5 novembre 2022 à 23 h 59 (HNE).

2^e atelier :

Le concours débute le 4 décembre 2022 à 14 h 30 (HNE) et se termine le 10 décembre 2022 à 23 h 59 (HNE).

3^e atelier :

Le concours débute le 15 janvier 2023 à 14 h 30 (HNE) et se termine le 21 janvier 2023 à 23 h 59 (HNE).

4^e atelier :

Le concours débute le 12 mars 2023 à 14 h 30 (HNE) et se termine le 18 mars 2023 à 23 h 59 (HNE).

3. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Aucun achat requis. Ce concours est réservé aux résidents du Québec.

La participation au présent Concours s’effectue en remplissant et déposant le formulaire de participation et une œuvre l’accompagnant à l’endroit réservé à cet effet sur le site Web de « Lettres attachées ». Il est à noter que les cases du formulaire de participation comportant un astérisque ou autrement indiquées comme obligatoires doivent être remplies pour participer au Concours.

En transmettant une œuvre, le participant accepte que celle-ci soit publiée sur le site Web de « Lettres attachées » accompagné de la mention de son prénom et de la première lettre de son nom de famille.

La participation au présent Concours est possible uniquement après que le participant ait pris part à un atelier diffusé dans l’une des bibliothèques municipales du Québec participantes.

La liste des bibliothèques participantes est disponible en visitant le site www.lettresattachees.ca, section atelier.

La transmission d’une œuvre au Concours signifie que le participant a lu le règlement et accepte de s’y conformer.

Pour être valide, les œuvres doivent être déposées au plus tard le :

1^er atelier :

Le 29 octobre 2022 à 23 h 59 (HNE).

2^e atelier :

Le 3 décembre 2022 à 23 h 59 (HNE).

3^e atelier :

Le 14 janvier 2023 à 23 h 59 (HNE).

4^e atelier :

Le 11 mars 2023 à 23 h 59 (HNE).

Après cette échéance, les participations reçues seront automatiquement rejetées.

Limite d’une participation par personne et d’une œuvre par participation. Une personne ne peut avoir participé à la réalisation de plus d’une œuvre soumise dans le cadre du présent Concours. 

Dans l’éventualité où une œuvre est créée collectivement, toutes les des personnes ayant participés à la réalisation et désirant participer au Concours doivent compléter le formulaire de participation. Les Organisateurs ne sont aucunement responsables de tout enjeux entre ces personnes pouvant découler du dépôt de l’œuvre dans le cadre du Concours.

4. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Les participants doivent résider au Québec et être âgés entre 10 et 14 ans en date de la date d’échéance du Concours, soit :

1^er atelier :

Le 5 novembre 2022 à 23 h 59 (HNE).

2^e atelier :

Le 10 décembre 2022 à 23 h 59 (HNE).

3^e atelier :

Le 21 janvier 2023 à 23 h 59 (HNE).

4^e atelier :

Le 18 mars 2023 à 23 h 59 (HNE).

Pour participer au concours, le participant doit participer à un atelier diffusé dans l’une des bibliothèques municipales du Québec participantes.

Un participant doit obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour participer au concours. Dans le cas où un participant n’a pas obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour participer au concours, sa participation sera considérée comme invalide.

Le lauréat d’un atelier peut participer à tout autre atelier de Lettres attachées sans possibilité de participer au concours pour une deuxième fois.

Les enfants d’âge admissible au concours des administrateurs, dirigeants, employés et représentants des Organisateurs ainsi que des artistes invités et de Kaleido Croissance inc. et de la Fondation Kaleido, ne sont pas admissibles au concours.

5. CONDITIONS AFFÉRENTES À L’OEUVRE

L’œuvre peut être réalisée sur une base collective ou individuelle. Sous réserve des conditions énoncées ci-après, le contenu de l’oeuvre est à l’entière discrétion du participant, mais il doit répondre aux paramètres énoncés lors de l’atelier auquel le participant a pris part.  

Il est interdit de publier une œuvre mettant de l’avant le contenu suivant :

a) Offensant et susceptible d’exposer un individu ou un groupe d’individus à la haine ou au mépris fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou un handicap mental ou physique;

b) Pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite;

c) Propos haineux, diffamatoire, menaçant, insultant ou encourageant toute activité pouvant être illégale, inappropriée, risquée, dangereuse, ou socialement irresponsable;

d) Menaces, harcèlement ou incitation à commettre un acte criminel.

Les Organisateurs se réservent le droit, à leur entière discrétion, pour quelques raisons que ce soit, de disqualifier toute participation jugée inappropriée ou en violation avec les énoncés mentionnés précédemment.

L’œuvre doit être d’expression française.

L’œuvre peut être présentée sur le support du choix du participant (texte, vidéo, audio, etc.). Il est cependant de la responsabilité du participant de veiller à ce que le format de l’oeuvre utilisé puisse permettre le dépôt sur le le site Web de « Lettres attachées ». Les Organisateur n’encourent aucune responsabilité à l’égard de toute problématique ou impossibilité afférente au dépôt de l’œuvre.

6. DESCRIPTION DES PRIX

Le créateur d’une œuvre gagnante reçoit une (1) des quatre (4) somme de mille cinq cents dollars (1 500 $) versée sous forme d’un régimes enregistrés d’épargne études (ci-après le « REEE ») sous le régime IDEO+ de Kaleido FQM.

Dans l’éventualité où une œuvre gagnante a été réalisée par plus d’une personne, la somme de 1 500$ remise sous forme de bourse est alors séparée également entre les personnes ayant participé à la création de l’œuvre.

La valeur totale de tous les prix est de 6 000 $.

Chacun des gagnants (1 par atelier) doit accepter le prix tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent. 

Le montant déposé dans le REEE sera soumis aux conditions prévues aux prospectus en vigueur (voir les prospectus à https://www.kaleido.ca/fr/client/ ).

Le gagnant devra se conformer aux conditions et modalités décrites dans le prospectus en vigueur. Une copie du prospectus peut être obtenue sur demande par la poste en écrivant à Kaleido Croissance inc., 1035, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 500, Québec QC, G1W 0C5 ou disponible au https://www.kaleido.ca/fr/client/ .

7. MODE D’ATTRIBUTION DES PRIX

Sous réserve du respect des condition d’admissibilité, les quatre (4)  oeuvres ayant reçu le plus de mention « j’aime » sur le site de www.lettresattachees.ca et dont dont le formulaire de participation associé contient une réponse exact à la question d’habilité mathématique seront déclarés gagnantes. En cas d’égalité entre les participants, un tirage au sort sera effectué.

Chaque gagnant potentiel sera contacté par téléphone, ou courriel, selon les informations indiquées sur le formulaire de participation et devra réclamer son prix selon les instructions des Organisateurs dans un délai maximum de trente jours à partir de la date et de l’heure à laquelle il aura été contacté pour la première fois.

Dans l’éventualité où un gagnant potentiel ne réclame pas son prix dans ce délai, ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique, refuse le prix ou est déclaré inadmissible, le prix sera automatiquement annulé et les Organisateurs pourront, à leur entière discrétion, désigner un autre gagnant potentiel et ce, même si le nom du gagnant potentiel a déjà été annoncé publiquement.

Chaque gagnant (ou son représentant légal) sera mis en contact avec la personne responsable de Kaleido Croissance inc. afin de récupérer son prix et devra rencontrer un représentant en plans de bourses d’études de Kaleido Croissance inc. pour signer sa convention dans un délai de 30 jours de l’annonce au gagnant que l’œuvre a remporté un prix. Chaque gagnant devra fournir son numéro d’assurance sociale (NAS) au moment de la signature de la convention, ainsi que sa date de naissance. Les Organisateurs versent le prix à Kaleido Croissance inc. pour le compte du gagnant.

Le refus d’un gagnant de rencontrer un représentant en plans de bourses d’études de Kaleido Croissance inc. ou de fournir les NAS demandés dans les délais établis revient à refuser le Prix remporté et dégage les Organisateurs de toute responsabilité.

Le gagnant ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence au moment du versement du prix devient souscripteur. Dans le cas du gagnant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence, le parent ou le tuteur légal devient souscripteur. Le capital initial appartiendra au gagnant, qu’il fasse des études postsecondaires admissibles ou non.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le participant déclare et garanti aux Organisateurs qu’il possède tous les droits et toutes les autorisations nécessaires à l’égard de l’œuvre et du contenu soumis.

Une participation peut être jugé inadmissible, à la seule discrétion des Organisateurs si l’œuvre contient les droits d’auteur, les marques de commerce ou les logos d’un tiers pour lesquels aucune autorisations n’a été obtenue.

Tout oeuvre soumise dans le cadre du Concours ne sera pas retourné au participant.

En soumettant une oeuvre en lien avec ce Concours, le participant accorde aux Organisateurs une licence libre de droit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable et illimitée pour la publication, la reproduction et la distribution de son œuvre dans tous les médias, sur toutes les plateformes et par tout autre moyen de communication contrôlé, utilisé, ou autorisé par les Organisateurs dans le cadre du Concours et les promotions en lien avec le Concours.

Le participant renonce à tous les droits moraux sur sa participation lorsqu’elle est utilisée à ces fins.

La liste des gagnants et les oeuvres gagnantes pourront être affichées sur les plateformes des Organisateurs durant une période indéterminée après la clôture du Concours.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

La participation au Concours, de même que le consentement des participants à participer et à se conformer au règlement du Concours, sont régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En soumettant son œuvre, le participant accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Le participant dégage les Organisateurs de toute responsabilité quant à un dommage ou une perte découlant de la participation à ce concours ou découlant de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du Prix.

En participant à ce concours, le gagnant (et son représentant légal) autorise les Organisateurs à utiliser son prénom et/ou son image, notamment sa photo et/ou sa voix, et son lieu de résidence (ville seulement) à des fins publicitaires relatives à ce Concours, et ce, sans rémunération.

Nonobstant ce qui précède, les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et l’âge, sont recueillis uniquement aux fins de l’administration du présent Concours et ne serviront à aucune autre fin le consentement du participant (et de son représentant légal). En fournissant ces renseignements, le participant  (et de son représentant légal) consent à leur utilisation aux fins indiquées aux présentes.

Le gagnant (ou son représentant légal) devra signer un document attestant de son admissibilité et de la conformité de ce dernier au présent règlement.