Règlements du concours
Règlements du concours Règlements du concours Règlements du concours Règlements du concours Règlements du concours Règlements du concours Règlements du concours Règlements du concours Règlements du concours Règlements du concours Règlements du concoursConcours « Lettres attachées » (le « Concours »)
Organisé par la Fédération québécoise des municipalités et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (« Organisateurs »)
En participant au présent Concours, je déclare, reconnais et accepte :
- Que j’ai lu et compris les règlements du Concours et que j’accepte de les respecter et de m’y conformer ;
- Que les Organisateurs peuvent utiliser mon nom et/ou mon image, notamment ma photo et/ou ma voix, et mon lieu de résidence (ville et région administrative) à des fins publicitaires relatives à ce Concours, et ce, sans rémunération ;
- D’accorder aux Organisateurs une licence libre de droit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable et illimitée pour la publication, la reproduction et la distribution de l’œuvre dans tous les médias, sur toutes les plateformes et par tout autre moyen de communication contrôlé, utilisé, ou autorisé par les Organisateurs dans le cadre du Concours et les promotions en lien avec le Concours ;
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- ORGANISATEURS
Le Concours est organisé par la Fédération québécoise des municipalités et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (ci-après collectivement désignés les « Organisateurs »).
- DURÉE DU CONCOURS
1er atelier :
Le concours débute le 3 octobre 2023 à 14 h 30 (HAE) et se termine le 9 octobre 2023 à 23 h 59 (HAE).
2e atelier :
Le concours débute le 31 octobre 2023 à 14 h 30 (HAE) et se termine le 6 novembre 2023 à 23 h 59 (HNE).
3e atelier :
Le concours débute le 5 décembre 2023 à 14 h 30 (HNE) et se termine le 11 décembre 2023 à 23 h 59 (HNE).
4e atelier :
Le concours débute le 30 janvier 2024 à 14 h 30 (HNE) et se termine le 5 février 2024 à 23 h 59 (HNE).
5e atelier :
Le concours débute le 5 mars 2024 à 14 h 30 (HNE) et se termine le 11 mars 2024 à 23 h 59 (HAE).
6e atelier :
Le concours débute le 3 avril 2024 à 14 h 30 (HAE) et se termine le 9 avril 2024 à 23 h 59 (HAE).
7e atelier :
Le concours débute le 7 mai 2024 à 14 h 30 (HAE) et se termine le 13 mai 2024 à 23 h 59 (HAE).
8e atelier :
Le concours débute le 4 juin 2024 à 14 h 30 (HAE) et se termine le 10 juin 2024 à 23 h 59 (HAE).
- MODALITÉS DE PARTICIPATION
Aucun achat requis. Ce concours est réservé aux résidents du Québec.
La participation au présent Concours s’effectue en remplissant et déposant le formulaire de participation et une œuvre l’accompagnant à l’endroit réservé à cet effet sur le site Web de « Lettres attachées ». Il est à noter que les cases du formulaire de participation comportant un astérisque ou autrement indiquées comme obligatoires doivent être remplies pour participer au Concours.
En transmettant une œuvre, le participant accepte que celle-ci soit publiée sur le site Web de « Lettres attachées », accompagnée de la mention de son prénom et de son nom de famille.
La participation au présent Concours est possible uniquement après que le participant ait pris part à un atelier diffusé dans l’une des bibliothèques publiques du Québec participantes.
La liste des bibliothèques participantes est disponible en visitant le site www.lettresattachees.ca, section atelier.
La transmission d’une œuvre au Concours signifie que le participant a lu le règlement et accepte de s’y conformer.
Pour être valide, les œuvres doivent être déposées au plus tard le :
1er atelier :
Le 2 octobre 2023 à 11 h 59 (HAE).
2e atelier :
Le 30 octobre 2023 à 11 h 59 (HAE).
3e atelier :
Le 4 décembre 2023 à 11 h 59 (HNE)
4e atelier
Le 29 janvier 2024 à 11 h 59 (HNE).
5e atelier :
Le 4 mars 2024 à 11 h 59 (HNE).
6e atelier :
Le 2 avril 2024 à 11 h 59 (HAE).
7e atelier :
Le 6 mai 2024 à 11 h 59 (HAE).
8e atelier :
Le 3 juin 2024 à 11 h 59 (HAE).
Après chacune des échéances des huit (8) concours, les participations reçues seront automatiquement rejetées.
Limite d’une participation par personne et d’une œuvre par participation. Une personne ne peut avoir participé à la réalisation de plus d’une œuvre soumise dans le cadre du présent Concours.
- CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Les participants doivent résider au Québec et être âgés de 18 ans ou plus en date des différents ateliers, soit :
1er atelier :
Le 23 septembre 2023.
2e atelier :
Le 21 octobre 2023.
3e atelier :
Le 25 novembre 2023.
4e atelier :
Le 20 janvier 2024.
5e atelier :
Le 24 février 2024.
6e atelier :
Le 23 mars 2024.
7e atelier :
Le 27 avril 2024.
8e atelier :
Le 25 mai 2024.
Pour participer au concours, le participant doit participer à un atelier diffusé dans l’une des bibliothèques publiques du Québec participantes.
Le lauréat d’un atelier peut participer à tout autre atelier de Lettres attachées sans possibilité de participer au concours pour une deuxième fois.
Les enfants d’âge admissible au concours des administrateurs, dirigeants, employés et représentants des Organisateurs ainsi que des artistes invités ne sont pas admissibles au concours.
- CONDITIONS AFFÉRENTES À L’ŒUVRE
Sous réserve des conditions énoncées ci-après, le contenu de l’œuvre est à l’entière discrétion du participant, mais il doit répondre aux paramètres énoncés lors de l’atelier auquel le participant a pris part.
Il est interdit de publier une œuvre mettant de l’avant le contenu suivant :
a) Offensant et susceptible d’exposer un individu ou un groupe d’individus à la haine ou au mépris fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou un handicap mental ou physique ;
b) Pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite ;
c) Propos haineux, diffamatoire, menaçant, insultant ou encourageant toute activité pouvant être illégale, inappropriée, risquée, dangereuse, ou socialement irresponsable ;
d) Menaces, harcèlement ou incitation à commettre un acte criminel.
Les Organisateurs se réservent le droit, à leur entière discrétion, pour quelques raisons que ce soit, de disqualifier toute participation jugée inappropriée ou en violation avec les énoncés mentionnés précédemment.
L’œuvre doit être d’expression française et ne pas avoir été en tout ou en partie créée avec l’aide d’une intelligence artificielle.
L’œuvre doit être présenté en format texte. Il est de la responsabilité du participant de veiller à ce que le format de l’œuvre utilisée puisse permettre le dépôt sur le site Web de « Lettres attachées ». Les Organisateurs n’encourent aucune responsabilité à l’égard de toute problématique ou impossibilité afférente au dépôt de l’œuvre.
- DESCRIPTION DES PRIX
Le créateur d’une œuvre gagnante reçoit une (1) des huit (8) sommes de cinq cent dollars (500 $) versée sous forme de carte-cadeau virtuelle échangeable dans une librairie du réseau Les libraires ou sur leslibraires.ca.
La valeur totale de tous les prix est de 4 000 $.
Chacun des gagnants doit accepter le prix tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra transférer son prix à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé son prix en partie ou en totalité contre de l’argent.
- MODE D’ATTRIBUTION DES PRIX
Sous réserve du respect des condition d’admissibilité, les huit (8) œuvres ayant reçu le plus de mention « j’aime » sur le site de www.lettresattachees.ca et dont le formulaire de participation associé contient une réponse exacte à la question d’habilité mathématique seront déclarés gagnantes de l’une des cartes-cadeau de 500 $. En cas d’égalité entre les participants, un tirage au sort sera effectué.
Chaque gagnant potentiel sera contacté par téléphone, ou courriel, selon les informations indiquées sur le formulaire de participation et devra réclamer son prix selon les instructions des Organisateurs dans un délai maximum de trente jours à partir de la date et de l’heure à laquelle il aura été contacté pour la première fois.
Dans l’éventualité où un gagnant potentiel ne réclame pas son prix dans ce délai, ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique, refuse le prix ou est déclaré inadmissible, le prix sera automatiquement annulé et les Organisateurs pourront, à leur entière discrétion, désigner un autre gagnant potentiel et ce, même si le nom du gagnant potentiel a déjà été annoncé publiquement.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le participant déclare et garanti aux Organisateurs qu’il possède tous les droits et toutes les autorisations nécessaires à l’égard de l’œuvre et du contenu soumis. De même, l’utilisation d’une intelligence artificielle pour créer partiellement ou entièrement une œuvre est interdite.
Une participation peut être jugé inadmissible, à la seule discrétion des Organisateurs si l’œuvre contient les droits d’auteur, les marques de commerce ou les logos d’un tiers pour lesquels aucune autorisation n’a été obtenue.
Tout œuvre soumise dans le cadre du Concours ne sera pas retourné au participant.
En soumettant une œuvre en lien avec ce Concours, le participant accorde aux Organisateurs une licence libre de droit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable et illimitée pour la publication, la reproduction et la distribution de son œuvre dans tous les médias, sur toutes les plateformes et par tout autre moyen de communication contrôlé, utilisé, ou autorisé par les Organisateurs dans le cadre du Concours et les promotions en lien avec le Concours.
Le participant renonce à tous les droits moraux sur sa participation lorsqu’elle est utilisée à ces fins.
La liste des gagnants et les œuvres gagnantes pourront être affichées sur les plateformes des Organisateurs durant une période indéterminée après la clôture du Concours.
- CONDITIONS GÉNÉRALES
La participation au Concours, de même que le consentement des participants à participer et à se conformer au règlement du Concours, sont régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En soumettant son œuvre, le participant accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Le participant dégage les Organisateurs de toute responsabilité quant à un dommage ou une perte découlant de la participation à ce concours ou découlant de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du Prix.
En participant à ce concours, le gagnant autorise les Organisateurs à utiliser son prénom et/ou son image, notamment sa photo et/ou sa voix, et son lieu de résidence (ville et région administrative) à des fins publicitaires relatives à ce Concours, et ce, sans rémunération.
Nonobstant ce qui précède, les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et l’âge, sont recueillis uniquement aux fins de l’administration du présent Concours et ne serviront à aucune autre fin le consentement du participant. En fournissant ces renseignements, le participant consent à leur utilisation aux fins indiquées aux présentes.
Le gagnant devra signer un document attestant de son admissibilité et de la conformité de ce dernier au présent règlement.
Prix de présence (le « Tirage »)
Organisé par la Fédération québécoise des municipalités et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (« Organisateurs »)
En participant au présent Tirage, je déclare, reconnais et accepte :
- Que j’ai lu et compris les règlements du Tirage et que j’accepte de les respecter et de m’y conformer ;
- Que les Organisateurs peuvent utiliser le nom et/ou mon image, notamment ma photo et/ou ma voix, et mon lieu de résidence (ville et région administrative) à des fins publicitaires relatives à ce Tirage, et ce, sans rémunération ;
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- ORGANISATEURS
Le Tirage est organisé par la Fédération québécoise des municipalités et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (ci-après collectivement désignés les « Organisateurs »).
- DURÉE DU TIRAGE
1er atelier :
Le Tirage débute le 23 septembre 2023 à 13 h (HAE) et se termine le 4 octobre 2023 à 16 h (HAE).
2e atelier :
Le Tirage débute le 21 octobre 2023 à 13 h (HAE) et se termine le 1er novembre 2023 à 16 h (HAE).
3e atelier :
Le Tirage débute le 25 novembre 2023 à 13 h (HNE) et se termine le 6 décembre 2023 à 16 h (HNE).
4e atelier :
Le Tirage débute le 20 janvier 2024 à 13 h (HNE) et se termine le 31 janvier 2024 à 16 h (HNE).
5e atelier :
Le Tirage débute le 24 février 2024 à 13 h (HNE) et se termine le 6 mars 2024 à 16 h (HNE).
6e atelier :
Le Tirage débute le 23 mars 2024 à 13 h (HAE) et se termine le 3 avril 2024 à 16 h (HAE).
7e atelier :
Le Tirage débute le 27 avril 2024 à 13 h (HAE) et se termine le 8 mai 2024 à 16 h (HAE).
8e atelier :
Le Tirage débute le 25 mai 2024 à 13 h (HAE) et se termine le 5 juin 2024 à 16 h (HAE).
- CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Les participants doivent résider au Québec et être âgés de 18 ans ou plus en date des différents ateliers, soit :
1er atelier :
Le 23 septembre 2023.
2e atelier :
Le 21 octobre 2023.
3e atelier :
Le 25 novembre 2023.
4e atelier :
Le 20 janvier 2024.
5e atelier :
Le 24 février 2024.
6e atelier :
Le 23 mars 2024.
7e atelier :
Le 27 avril 2024.
8e atelier :
Le 25 mai 2024.
- DESCRIPTION DES PRIX
Une carte-cadeau virtuelle échangeable dans une librairie du réseau Les libraires ou sur leslibraires.ca d’une valeur de 50 $ chacune par bibliothèque participante pour le 1er atelier et d’une valeur de 25 $ chacune par bibliothèque participante pour les 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, et 8e ateliers.
Chacun des gagnants doit accepter le prix tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent.
- MODE D’ATTRIBUTION DES PRIX
Les prix seront tirés au hasard parmi tous les participants de chacun des huit (8) ateliers. Le fait d’assister à l’un des ateliers, que ce soit dans une bibliothèque hôte ou dans une bibliothèque qui retransmet en simultané un des huit ateliers, permet aux participants de s’inscrire automatiquement au Tirage.
Les prix seront remis directement par chacune des bibliothèques participantes.
- CONDITIONS GÉNÉRALES
La participation au Tirage, de même que le consentement du participant à participer et à se conformer au règlement du Tirage, sont régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Le participant accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Le participant dégage les Organisateurs de toute responsabilité quant à un dommage ou une perte découlant de la participation à ce concours ou découlant de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du Prix.