Règlements du concours 

Concours « Lettres attachées » (le « Concours »)

Organisé par la Fédération québécoise des municipalités et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (« Organisateurs »)

En participant au présent Concours, je déclare, reconnais et accepte :

• Que j’ai lu et compris les règlements du Concours et que j’accepte de les respecter et de m’y conformer ;
• Que les Organisateurs peuvent utiliser mon nom et/ou mon image, notamment ma photo et/ou ma voix, et mon lieu de résidence (ville et région administrative) à des fins publicitaires relatives à ce Concours, et ce, sans rémunération ;
• D’accorder aux Organisateurs une licence libre de droit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable et illimitée pour la publication, la reproduction et la distribution de l’œuvre dans tous les médias, sur toutes les plateformes et par tout autre moyen de communication contrôlé, utilisé, ou autorisé par les Organisateurs dans le cadre du Concours et les promotions en lien avec le Concours ;

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1. ORGANISATEURS

Le Concours est organisé par la Fédération québécoise des municipalités et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (ci-après collectivement désignés les « Organisateurs »).

2. PÉRIODES DE VOTE

1^er atelier :

Le concours débute le 15 octobre 2024 à 14 h 30 (HAE) et se termine le 21 octobre 2024 à 23 h 59 (HAE).

2^e atelier :

Le concours débute le 26 novembre 2024 à 14 h 30 (HAE) et se termine le 2 décembre 2024 à 23 h 59 (HNE).

3^e atelier :

Le concours débute le 13 décembre 2024 à 14 h 30 (HNE) et se termine le 19 décembre 2025 à 23 h 59 (HNE).

4^e atelier :

Le concours débute le 25 février 2025 à 14 h 30 (HNE) et se termine le 3 mars 2025 à 23 h 59 (HNE).

5^e atelier :

Le concours débute le 25 mars 2025 à 14 h 30 (HNE) et se termine le 31 mars 2025 à 23 h 59 (HAE).

3. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Aucun achat requis. Ce concours est réservé aux résidents du Québec.

La participation au présent Concours s’effectue en remplissant et déposant le formulaire de participation et une œuvre l’accompagnant à l’endroit réservé à cet effet sur le site Web de « Lettres attachées ». Il est à noter que les cases du formulaire de participation comportant un astérisque ou autrement indiquées comme obligatoires doivent être remplies pour participer au Concours.

En transmettant une œuvre, le participant accepte que celle-ci soit publiée sur le site Web de « Lettres attachées », accompagnée de la mention de son prénom et de son nom de famille.

La participation au présent Concours est possible uniquement après que le participant ait pris part à un atelier diffusé dans l’une des bibliothèques publiques du Québec participantes.

La liste des bibliothèques participantes est disponible en visitant le site www.lettresattachees.ca, section atelier.

La transmission d’une œuvre au Concours signifie que le participant a lu le règlement et accepte de s’y conformer.

Pour être valide, les œuvres doivent être déposées au plus tard le :

1^er atelier :

Le 14 octobre 2024 à 11 h 59 a.m. (HAE).

2^e atelier :

Le 25 novembre 2024 à 11 h 59 a.m. (HAE).

3^e atelier :

Le 12 décembre 2024 à 11 h 59 a.m. (HNE)

4^e atelier

Le 24 février 2025 à 11 h 59 a.m. (HNE).

5^e atelier :

Le 24 mars 2025 à 11 h 59 a.m. (HNE).

Après chacune des échéances des cinq (5) concours, les participations reçues seront automatiquement rejetées.

Limite d’une participation par personne et d’une œuvre par participation. Une personne ne peut avoir participé à la réalisation de plus d’une œuvre soumise dans le cadre du présent Concours. 

4. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Les participants doivent résider au Québec et être âgés de 18 ans ou plus en date des différents ateliers, soit :

1^er atelier :

Le 6 octobre 2024.

2^e atelier :

Le 16 novembre 2024.

3^e atelier :

Le 7 décembre 2024.

4^e atelier :

Le 15 février 2025.

5^e atelier :

Le 15 mars 2025.

Pour participer au concours, le participant doit participer à un atelier diffusé dans l’une des bibliothèques publiques du Québec participantes.

Le lauréat d’un atelier peut participer à tout autre atelier de Lettres attachées sans possibilité de participer au concours pour une deuxième fois.

Les administrateurs, dirigeants, employés et représentants des Organisateurs, des artistes invités ainsi que des bibliothèques participantes ne sont pas admissibles au concours. Les membres de leur famille ne sont pas admissibles non plus.

5. CONDITIONS AFFÉRENTES À L’ŒUVRE

Sous réserve des conditions énoncées ci-après, le contenu de l’œuvre est à l’entière discrétion du participant, mais il doit répondre aux paramètres énoncés lors de l’atelier auquel le participant a pris part.  

Il est interdit de publier une œuvre mettant de l’avant le contenu suivant :

a) Offensant et susceptible d’exposer un individu ou un groupe d’individus à la haine ou au mépris fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou un handicap mental ou physique ;

b) Pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite ;

c) Propos haineux, diffamatoire, menaçant, insultant ou encourageant toute activité pouvant être illégale, inappropriée, risquée, dangereuse, ou socialement irresponsable ;

d) Menaces, harcèlement ou incitation à commettre un acte criminel.

Les Organisateurs se réservent le droit, à leur entière discrétion, pour quelques raisons que ce soit, de disqualifier toute participation jugée inappropriée ou en violation avec les énoncés mentionnés précédemment.

L’œuvre doit comporter au maximum 250 mots.

L’œuvre doit être d’expression française et ne pas avoir été en tout ou en partie créée avec l’aide d’une intelligence artificielle.

L’œuvre doit être présenté en format texte. Il est de la responsabilité du participant de veiller à ce que le format de l’œuvre utilisée puisse permettre le dépôt sur le site Web de « Lettres attachées ». Les Organisateurs n’encourent aucune responsabilité à l’égard de toute problématique ou impossibilité afférente au dépôt de l’œuvre.

6. DESCRIPTION DES PRIX

Le créateur d’une œuvre gagnante reçoit une (1) des cinq (5) sommes de cinq cent dollars (500 $) versée sous forme de carte-cadeau virtuelle échangeable dans une librairie du réseau Les libraires ou sur leslibraires.ca.

La valeur totale de tous les prix est de 4 000 $.

Chacun des gagnants doit accepter le prix tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra transférer son prix à une autre personne, substitué à un autre prix ou échangé son prix en partie ou en totalité contre de l’argent. 

7. MODE D’ATTRIBUTION DES PRIX

Sous réserve du respect des condition d’admissibilité, les cinq (5) œuvres ayant reçu le plus de mention « j’aime » sur le site de www.lettresattachees.ca et dont le formulaire de participation associé contient une réponse exacte à la question d’habilité mathématique seront déclarés gagnantes de l’une des cartes-cadeau de 500 $. En cas d’égalité entre les participants, un tirage au sort sera effectué.

Chaque gagnant potentiel sera contacté par téléphone, ou courriel, selon les informations indiquées sur le formulaire de participation et devra réclamer son prix selon les instructions des Organisateurs dans un délai maximum de trente jours à partir de la date et de l’heure à laquelle il aura été contacté pour la première fois.

Dans l’éventualité où un gagnant potentiel ne réclame pas son prix dans ce délai, ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique, refuse le prix ou est déclaré inadmissible, le prix sera automatiquement annulé et les Organisateurs pourront, à leur entière discrétion, désigner un autre gagnant potentiel et ce, même si le nom du gagnant potentiel a déjà été annoncé publiquement.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le participant déclare et garanti aux Organisateurs qu’il possède tous les droits et toutes les autorisations nécessaires à l’égard de l’œuvre et du contenu soumis. De même, l’utilisation d’une intelligence artificielle pour créer partiellement ou entièrement une œuvre est interdite.

Une participation peut être jugé inadmissible, à la seule discrétion des Organisateurs si l’œuvre contient les droits d’auteur, les marques de commerce ou les logos d’un tiers pour lesquels aucune autorisation n’a été obtenue.

Tout œuvre soumise dans le cadre du Concours ne sera pas retourné au participant.

En soumettant une œuvre en lien avec ce Concours, le participant accorde aux Organisateurs une licence libre de droit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable et illimitée pour la publication, la reproduction et la distribution de son œuvre dans tous les médias, sur toutes les plateformes et par tout autre moyen de communication contrôlé, utilisé, ou autorisé par les Organisateurs dans le cadre du Concours et les promotions en lien avec le Concours.

Le participant renonce à tous les droits moraux sur sa participation lorsqu’elle est utilisée à ces fins.

La liste des gagnants et les œuvres gagnantes pourront être affichées sur les plateformes des Organisateurs durant une période indéterminée après la clôture du Concours.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

La participation au Concours, de même que le consentement des participants à participer et à se conformer au règlement du Concours, sont régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En soumettant son œuvre, le participant accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Le participant dégage les Organisateurs de toute responsabilité quant à un dommage ou une perte découlant de la participation à ce concours ou découlant de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du Prix.

En participant à ce concours, le gagnant autorise les Organisateurs à utiliser son prénom et/ou son image, notamment sa photo et/ou sa voix, et son lieu de résidence (ville et région administrative) à des fins publicitaires relatives à ce Concours, et ce, sans rémunération.

Nonobstant ce qui précède, les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et l’âge, sont recueillis uniquement aux fins de l’administration du présent Concours et ne serviront à aucune autre fin le consentement du participant. En fournissant ces renseignements, le participant consent à leur utilisation aux fins indiquées aux présentes.

Le gagnant devra signer un document attestant de son admissibilité et de la conformité de ce dernier au présent règlement.